1. Cadre Réglementaire Institutionnel
L'association SPORTS@CALVI, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes réglementaires subséquents, attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la transparence opérationnelle de ses activités d'utilité publique. Notre politique de confidentialité régit le traitement exclusif des données collectées via notre portail d'observation, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée.
2. Collecte Limitée et Non Marchande
Conformément à nos objectifs statutaires exempts de toute finalité lucrative, l'acquisition de données personnelles est restreinte au strict nécessaire administratif. Les formulaires de liaison présents sur notre portail collectent exclusivement des informations de contact de base (nom, adresse de messagerie, objet d'intérêt) afin de faciliter l'onboarding de nos membres bénévoles et l'affectation territoriale de nos Caravanes Sport-Santé.
Aucune donnée transactionnelle ou bancaire n'est sollicitée ou conservée par nos serveurs. L'association rejette formellement tout partenariat publicitaire ou de revente commerciale de fichiers de contacts, garantissant ainsi l'intégrité numérique complète de nos utilisateurs et contributeurs en Corse et au-delà.
3. Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles recueillies par SPORTS@CALVI font l'objet d'un traitement interne unique destiné à :
• Organiser l'agenda d'accès gratuit aux Caravanes Sport-Santé itinérantes.
• Recruter et coordonner les volontaires de terrain affectés à la réhabilitation des sentiers de Haute-Balagne.
• Gérer les demandes réglementaires de consultation de nos archives et rapports d'observation environnementaux.
• Assurer la conformité administrative dans le cadre des audits 2026 menés par les tutelles ministérielles et locales.
4. Durée de Conservation des Éléments
Les données d'identification de nos usagers et correspondants administratifs ne sont pas conservées indéfiniment. Les informations relatives aux demandes de contact sont effacées de manière automatisée dans un délai de douze mois à compter de la clôture opérationnelle de l'échange. Pour nos bénévoles actifs de terrain, les éléments d'onboarding sont archivés de manière confidentielle pendant toute la durée de leur participation statutaire active et purgés dans les trois mois suivant leur démission officielle.
5. Droits Fondamentaux des Usagers
Conformément à la législation européenne, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet des données le concernant. Pour exercer ces prérogatives, il convient d'adresser une requête écrite par voie électronique à notre secrétariat général à l'adresse permanente : ac2513843@gmail.com. Une réponse vous sera formulée dans un délai légal de 30 jours calendaires, sans aucun frais d'instruction.