1. Objet et Conditions d'Accès
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse fournie, a pour objet exclusif la diffusion d'informations relatives aux activités de l'association SPORTS@CALVI. Il s'adresse aux résidents de Corse, aux services administratifs ainsi qu'à toute personne physique ou morale intéressée par nos observations de terrain et notre démarche d'utilité publique.
L'accès à cette ressource d'information est entièrement gratuit et ne requiert aucune inscription marchande ou processus transactionnel. En naviguant sur ce site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions d'utilisation et s'interdit d'introduire des scripts nuisibles ou d'altérer la stabilité des données publiées.
2. Absence Globale de Caractère Commercial
L'utilisateur est expressément averti que l'association SPORTS@CALVI opère sous le régime désintéressé de la loi du 1er juillet 1901. En aucun cas le présent site ne saurait être assimilé à une plateforme marchande. Aucune commande, vente, adhésion payante ou prestation de services facturable n'est réalisée en ligne.
Les fiches d'onboarding, les guides de sensibilisation de terrain ou les invitations aux Caravanes Sport-Santé sont distribués sans aucune contrepartie pécuniaire. Toute tentative de détournement commercial ou d'exploitation marchande des informations et contenus présents sur ce portail fera l'objet de poursuites légales rigoureuses.
3. Propriété Intellectuelle Statutaire
L'intégralité des marques figuratives, dénominations institutionnelles, logotypes, clichés photographiques d'observation de terrain (y compris ceux mis à disposition par le biais de licences libres), architectures CSS et textes de rigueur rédactionnelle figurant sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments, sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration de l'association SPORTS@CALVI, est formellement prohibée, à l'exception des partages documentaires réalisés dans un but strictement scientifique ou d'information citoyenne non marchande, sous réserve de citer explicitement la source originale.
4. Limitation Statutaire de Responsabilité
Bien que nos commissions internes déploient tous leurs efforts administratifs pour s'assurer de l'exactitude scientifique de nos observations environnementales et de l'agenda de nos Caravanes Sport-Santé itinérantes pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites ou des interruptions temporaires d'accès liées aux contraintes techniques de l'hébergement serveur.
SPORTS@CALVI ne saurait de même être tenue pour responsable d'éventuels dommages causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de la consultation des documents de notre référentiel d'impact.
5. Tribunal Compétent et Loi Applicable
La présente politique d'usage et de gouvernance numérique est soumise de manière exclusive à la loi française et aux règles d'utilité publique régissant les associations Loi 1901. En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre secrétariat général, les juridictions du ressort de notre siège social à Bastia (Haute-Corse) seront seules compétentes pour connaître du différend.